Le PER

Sous l’impulsion de Bruno Le MAIRE, Ministre de l’économie du gouvernement Macron, Le PER , plan épargne retraite est devenu peu à peu le nouveau produit d'épargne retraite par excellence. En effet, disponible depuis le 1er octobre 2019 il à vocation à  remplacer tous les autres plans d'épargne retraite existants.

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L’évolution vers le nouveau PER consiste à donner plus de relief à l’épargne retraite , concurrencée depuis toujours par l’assurance-vie. Cette enveloppe fiscale restant indubitablement  le placement préféré de Français avec pas moins de 1 700 milliards d’euros d’en-cours.

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Les atouts principaux du nouveau  PER  consistent à  proposer aux épargnants une solution plus flexible et plus adaptée dans un contexte professionnel plus mouvant.

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Les caractéristiques du PER

 

Le PER se décline sous 3 formes :

 

•               Le PER individuel (ou PERIN) qui remplace désormais le Plan d'épargne retraite populaire (PERP) et le contrat Madelin et qui fonctionne sur la base de versements volontaires

•               Le PER collectif (ou PERCOL) qui remplace le Plan d’épargne pour la retraite collective (Perco). Ce PER entreprise est donc disponible pour tous les salariés et est alimenté par l'épargne salariale (intéressement, participation, etc...)

•               Le PER catégoriel (ou PERCAT) qui remplace en lieu et place le contrat « article 83 ». Ce PER  se distingue des autres car il n’est ouvert qu’à certaines catégories de salariés. Il est donc alimenté par des versements obligatoires ou des transferts entrants de fonds.

Bon à savoir : il est possible de transférer l'épargne de vos anciens plans déjà ouverts sur le nouveau PER.

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LE PER INDIVIDUEL

 

Le PER individuel est ouvert à tous les contribuables. On peut le souscrire auprès d’une banque ou d’une assurance. Il succède au PERP et au contrat Madelin déstiné à la clientèle professionnelle.Ils ne sont plus proposés depuis une date  récente  (1er octobre 2020) .

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A savoir : L’ épargne déjà investie sur un Perp et un Madelin peut être transférée sur demande sur le nouveau PERin.

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Lors de la souscription d’un PERin, vous décidez souverainement du montant versé pour  le premier dépôt du montant des versements suivants. à tout moment,  vous pouvez modifier ou suspendre vos versements !

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C’est également vous qui restez maître de la ventilation des fonds qui composeront votre PER. Ainsi vous pourrez opter pour  des fonds en euros, qui vous prémuniront contre tout  risque de perte en capital mais avec l’inconvénient d’être peu rémunérateurs.

A contrario, vous pourrez choisir les unités de compte ( UC) plus risquées, car placées sur des fonds en actions, mais plus rémunérateurs sur le long terme.

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Il est d’usage dans le milieu de la gestion de patrimoine de conseiller au clients d’investir au départ en unités de compte, puis d’arbitrer au fil de l’eau, les fonds ainsi valorisés  avec des fonds euros à l’approche de la retraite. Quoiqu’il en soit l’accompagnement d’un conseiller en gestion de patrimoine peut s’avérer précieux pour choisir une bonne stratégie d’investissement en fonction de son profil de risque.

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Par ailleurs, les sommes versées sur le PER pourront être investis en « gestion pilotée ». Cette gestion aura les mêmes effets que dans le cas précédent.  À l'approche de l'âge de la retraite, l'épargne sera  progressivement orientée vers des supports moins risqués mais cette fois-ci de manière automatique. C’est  la compagnie d’assurance en charge du contrat qui est en charge de cette gestion pilotée.

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Au moment de l'ouverture  de votre PER, vous êtes en droit d’avoir une information sur ses caractéristiques, sa fiscalité et la façon dont il va être gérer. Par la suite, vous aurez, chaque année, un rapport sur l’évolution des performances de votre PER, le montant des frais pratiqués ainsi qu’une information sur les modalités de transfert  de celui-ci.

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Fiscalité du PERIN

 

Les sommes versées sur un PERin au cours d'une année sont déductibles des revenus imposables de cette année, dans la limite d'un plafond global fixé pour chaque membre du foyer fiscal

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Ce plafond est égal au plus élevé des 2 montants suivants :

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• 10 % des revenus professionnels de 2019, nets de cotisations sociale et de frais professionnels, avec une déduction maximale de 32 419 €,

• ou 4 052 €si ce montant est plus élevé.

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Si vous ne déduisez pas ces versements de votre revenu imposable, vous aurez un avantage fiscal au moment de la sortie du PER individuel.

Sortie en rente

La rente versée au moment du déblocage du PER est imposée chaque année selon les règles des pensions et retraites.

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Déblocage

 

A la retraite, vous pouvez demander que l'épargne accumulée dans votre PER individuel soit versée en capital, en rente ou à la fois en capital et en rente.

Il en va de même pour l'épargne salariale (intéressement, participation, abondements, jours de CET) éventuellement transférée dans votre PER individuel.

En cas de sortie en capital, la part de capital correspondant à des versements volontaires est imposée suivant le barème progressif de l’impôt sans application de l'abattement de 10 %.

Cette  part de capital correspond aux produits générés par le contrat et est imposée suivant un prélèvement forfaitaire de 12,8 % ( flat tax), sauf à choisir le barème progressif de l'impôt (IR).

 

Exemple

 

Jean est célibataire et gagne 43 000 euros net.( TMI de 30%)

• Il paye 4500 € d'impôts sur le revenu par an.

• Gain fiscal en investissant 10 000€ sur son PER= 10 000 x 30%  = 3000 € d'économie d'impôts. 

•  Effort d'épargne réel : 10 000 - 3000 = 7000 € pour 10 000€ investis

 

Plus la tranche d'imposition est importante, plus la déduction fiscale sera intéressante pour l'épargnant.

 

Les frais du PER

 

Il est conseillé de bien se renseigner sur les différents contrats ( comme pour tous les contrats d’assurance-vie) proposés à la  commercialisation en 2020. Ainsi les  frais d'adhésion ne doivent pas dépasser une centaine d’euros ( souvent moins!).

En outre,  les frais de versements, quand à eux,  vont de 0% à 5%. Là encore il est essentiel de bien s’informer. Enfin, les frais de gestion annuels: peuvent être de 0,5% pour les plus bas à plus de 1,7% pour les plus gourmands !

Il n’est pas envisageable de faire l’économie d’une étude sérieuse  sur les frais car ils  seront prélevés  jusqu'à la retraite !

 

Les inconvénients du PER

 

• Épargne quasi-indisponible malgré quelques améliorations depuis le PERP, sauf pour l'achat d'une résidence principale ou d’invalidité.

• Le rente est imposable à l'impôt sur le revenu

• Imposition du capital à la sortie en cas de sortie en capital. L’épargne ayant fait l’objet d’une déduction au moment du versement sera donc imposée à la sortie. Déduire les versements en cours de vie revient donc à prendre un risque fiscal.

 

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Les Avantages du PER

 

• Le PER se place  hors du plafonnement des niches fiscales.

• Sortie en capital possible durant la phase d'épargne (avant la retraite) pour devenir propriétaire

• Sortie en capital possible à la retraite

• Versements déductibles du revenu dans la limite des plafonds légaux (différents pour les salariés et les T.N.S)

• Pas de cotisation obligatoire pour les PER dédiés aux TNS (contrairement aux contrats Madelin)

• Une gestion pilotée "horizon" adaptée à son épargne et à son âge tout au long du contrat