Le PEA
DÉFINITION
Le PEA ( Plan d’épargne en Action) permet aux particuliers d’investir sur des actions européennes. Dès l’origine, il a été créé pour inciter le grand public à s’intéresser aux marchés financiers et boursiers. Ainsi, Le PEA permet d’associer une fiscalité très avantageuse au bout d’un certain labs de temps et la performance des marchés dits cotés. A terme, le PEA permet se de constituer un capital ou une rente viagère. Les revenus et les plus-values obtenus sur un PEA sont exonérés d’impôt après 5 ans hors prélèvements sociaux de 17,2 %.
Fonctionnement du PEA
Le PEA peut être ouvert dans la plupart des établissements financiers comme les banques, les agences postales, les sociétés de bourse ou les compagnies d’assurance. Par ailleurs, au cours de son existence, il est possible de le transférer d’un établissement bancaire à un autre.
Dans le cadre d’un PEA bancaire (forme la plus courante), deux comptes sont associés : Un compte-titres, sur lequel sont logées actions et un compte espèces, sur lequel transitent les fonds qui ne sont pas encore investis ou qui attendent d’être réemployés suite à une cession d’actions. Notons qu passage que le PEA n’impose pas de versement périodique obligatoire.
Un versement résiduel est le plus souvent demandé à l’ouverture. Celui-ci allant de 15 euros à quelques dizaines d’euros supplémentaires. Cette somme intègre directement de le compte espèce en attendant d’être réinvestis. Dans le jargon de la profession, il est crucial de « prendre date » le plus tôt possible afin de déclencher le compte à rebours fiscal dès l’ouverture de celui-ci. Le délai ,«démarrant» à partir du premier versement.
Le PEA est plafonné à 150.000 euros sur les versements. Les gains sont exclus de ce calcul. Tout retrait, avant les 8 ans du plan, entraîne clôture du PEA et induit donc la vente des titres.
En cas de retrait ou de rachat avant les 5 ans de votre PEA, le gain net réalisé depuis l’ouverture du plan sera taxé au taux de 12,8 %. Notez que les revenus du PEA sont soumis aux 17,2 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS).
Pour résumer, Depuis le 1er janvier 2019, les plus-values des PEA sont imposables sur le principe de la « FLAT TAX » (30%), que vous soyez imposable sur le revenu ou pas, l’année fiscale de la clôture ou du retrait !
Bon à retenir : si aucun retrait n’est effectué, vos dividendes et plus-values de cession ne supportent pas les prélèvements sociaux. Ainsi, vous pouvez réinvestir la totalité de vos gains dans votre PEA, lesquels vont à leur tour générer de nouveaux revenus et plus-values !
En cas de moins-value sur votre PEA, il est possible de déduire les pertes des plus-values réalisées par ailleurs sur des valeurs mobilières ! Vous limiterez ainsi votre taxation.
Titres éligibles au PEA
Le PEA permet d’acheter des titres émis par des sociétés de l’union européenne ou des pays ayant conclu une convention fiscale avec la France comme la Norvège, l’Islande ou encore le Liechtenstein.
Sont éligibles dans le PEA les actions, les sicav, les parts des fonds communs de placements ( FCP) , les bons de souscriptions ainsi que les parts de sociétés soumises à l’I.S( impôt sur les sociétés). Néanmoins Il n’est pas possible d’utiliser au sein de son PEA des outils de trading comme les ventes à découvert ou encore l’utilisation de l’effet de levier.
Le PEA permet cependant d’investir dans des trackers ou des ETF, fonds indiciels cotés en Bourse qui répliquent sagement les variations de cours d’un indice boursier que vous aurez choisi : le CAC 40 français ou le DAX allemand par exemple.
Pour qui ?
Le PEA permet au non-initié d’aborder sereinement les marchés s’il est utilisé avec sagesse et patience. Toute personne, détenant au préalable une épargne de précaution suffisante, pourra entamer cette démarche, sans problème.
Par ailleurs, l’investisseur plus averti et qui paie ses plus-values à chaque vente sur un CTO ( compte titre ordinaire) profitera de la protection fiscale du plan d'épargne en actions pour amortir de poids des prélèvements sociaux..
De plus, Les boursicoteurs , réalisant beaucoup d'opérations sur les marchés, seront aussi avantagés par la réduction d'impôt inhérente au PEA. Les bénéfices n'échappant cependant pas aux prélèvements sociaux de 17,2 % lors de la clôture du plan.
Pour rappel, le dirigeant pourra loger dans un PEA les actions de sa société si elle est non- cotée.
Nos conseils:
Dans la plupart des cas, il est important de considérer le PEA comme un placement long terme. Le clôturer avant 8 ans peut s’avérer en effet pénalisant. Comme le bon vin dans son flacon, conservez vos actions dans l’enveloppe fiscale le plus longtemps possible ! Passé le seuil fatidique des 8 ans , les retraits n’entraîneront plus de clôture du plan. De plus, vous n'aurez aucun impôt à payer sur les revenus encaissés !
Comme tout investissement sur titres vifs - et donc risqués par nature - le PEA doit être réparti de manière équilibrée entre différents secteurs d’activité.
Il est donc opportun de ne pas concentrer son portefeuille uniquement vers des valeurs cycliques ou de même nature par exemple.
Rappelons-nous que ce plan d’épargne en actions (PEA) autorise la sortie en rente. Il suffira alors de le transférer, le moment choisi, à un assureur qui vous fera signer un contrat de rente viagère. Le PEA est le seul produit délivrant, au bout de 8 ans, une rente exonérée à 100% d’impôts sur le revenu !
Vous devrez cependant vous acquitter deux fois des prélèvements sociaux à 17,2% : d’abord à la conversion du capital en rente (seulement sur les gains réalisés), ensuite, chaque année, sur les montants de rente reçus.
Le système de rente repose sur le même schéma que l’assurance-vie et sera calculé en fonction de votre âge au moment où vous demanderez à réaliser la rente.
Bien gérer son PEA
Gérer seul son PEA est la solution la plus répandue chez les investisseurs. La plupart des boursicoteurs aiment décider eux-mêmes de leurs investissements. Ceci en effectuent les modifications ou les arbitrages nécessaires en fonction des aléas du marché. Dès lors, cela signifie que c’est vous seul qui endossez la responsabilité de votre portefeuille ! A la hausse comme à la baisse.
Autre solution :
La gestion sous mandat : elle consiste à déléguer la gestion de son PEA à un organisme financier la plupart du temps, ou via son conseiller en gestion de patrimoine.
Cette solution est idoine pour les gros portefeuilles nécessitant un suivi régulier exigeant une expertise pointue. Le marché des titres évoluant à la vitesse grand V, notamment avec avec la digitalisation du secteur, il est désormais possible de trouver sur le web une offre de gestion sous mandat complète à des tarifs abordables.
Les dernières nouveautés sur les frais
Un plafonnement de certains frais pour les PEA est rentré en vigueur à compter du 1er juillet 2020.
Les frais concernés sont les frais d’ouverture et les frais de dossier (limités à 10 €), les frais de tenue de compte qui ne pourront pas dépasser 0,4 % de la valeur du PEA par an + 5€ maximum de frais fixes par ligne de titres). Les frais de transaction (limités à 0,5 % du montant de l’opération pour les transactions en ligne et 1,2 % du montant de l’opération pour les autres transactions.
Ces plafonds sont revalorisés tous les trois ans en fonction de l’indice Insee des prix à la consommation hors tabac.